Mes DĂ©marches : Particulier

Vos droits et démarches

Professionnels — Mairie de Tuchan

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)

VĂ©rifiĂ© le 04/08/2025 — Direction de l'information lĂ©gale et administrative

Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sont les projets qui ont des impacts ou présentent des dangers pour le milieu aquatique et la ressource en eau : prélévements, rejets, impacts sur le milieu aquatique, le milieu marin, la sécurité publique, etc. Pour ces raisons, les IOTA sont soumis à des réglementations spécifiques.

Certains IOTA sont également des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou sont inclus dans des ICPE. Dans ce cas, il faut respecter la législation applicable aux ICPE et aux IOTA.

Services en ligne

Textes de référence

Voir aussi

📍 À Mairie de Tuchan

Mairie de Tuchan 2 Pl. de la République11350 Tuchan📞 04 68 45 51 00✉️ mairie@tuchan.fr

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.