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Particuliers — Mairie de Tuchan
Avantages en nature et frais professionnels : quelles sont les différences ?
Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle qui lui sont ensuite remboursées par son employeur : frais de restauration, de déplacement, de frais vestimentaires, etc.
Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié. Cela peut concerner les frais de voiture de fonction, d’ordinateur portable, de logement de fonction, de titres-restaurants.
Les frais professionnels et les avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux :
| Frais ou avantage | Intégré à la rémunération ? | Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS |
| Frais professionnels | Non | Non |
| Avantages en nature | Oui | Oui (sauf réglementation particulière) |
Le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair, par exemple).
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article L136-2 — Cotisations sociales
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater — Impôt sur le revenu
- Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 — Frais professionnels exclus de la rémunération : article D3231-6
- Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10 — Avantages en nature pris en compte dans la rémunération : article L3221-3