Mes Démarches : Particulier
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Tuchan
Instances dirigeantes d'une association
Les associations s'appuient sur des instances pour assurer leur fonctionnement, leur gestion ou leur gouvernance. Ces instances sont composées de membres élus ou désignés. Elles ont pour mission de veiller à la bonne marche de l'association, en respectant ses statuts et les règlementations applicables. Une association peut-elle les définir librement ? Nous vous donnons les informations utiles.
Les règles diffèrent selon que le siège de l'association est situé en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou dans le reste de la France :
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Textes de référence
- Code civil : articles 1101 à 1111-1 — Liberté contractuelle et dispositions générales sur les contrats
- Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV — Articles 26 à 41, 58, 59, 64, 67, 69, 72, 73
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association — Articles 1, 5, 9
- Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association — Article 1, 9, 10, 14, 15