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Particuliers — Mairie de Tuchan
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Le démarchage téléphonique, le spam vocal et le spam par SMS sont encadrés par des règles différentes. Quelles démarches pouvez-vous effectuer si vous recevez des appels ou des messages que vous ne souhaitez pas recevoir ? Nous vous indiquons les solutions selon votre situation.
- Le démarchage téléphonique abusif se caractérise par la réception d'appels commerciaux non sollicités. Cela inclut, par exemple, les entreprises qui vous contactent pour proposer des produits ou services, tels qu'un abonnement téléphonique, sans avoir obtenu votre accord au préalable pour vous démarcher par téléphone.
- Le spam vocal est un appel téléphonique indésirable qui cherche généralement à vous inciter à rappeler un numéro surtaxé ou un numéro étranger. Par exemple, le correspondant peut raccrocher dès que vous décrochez. Si vous ne répondez pas, le numéro apparaît comme un appel en absence et peut vous inciter à rappeler.
- Un spam par SMS est un SMS non désiré qui peut chercher à vous inciter à rappeler un numéro surtaxé ou à cliquer sur un lien. Le message peut, par exemple, vous annoncer un gain à une loterie, vous proposer un cadeau ou vous demander de contacter un service.
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Textes de référence
- Code de la consommation : articles L223-1 à L223-7 — Opposition au démarchage téléphonique
- Code de la consommation : article L242-16 — Opposition au démarchage téléphonique : sanctions
- Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17 — Démarchage téléphonique et prospection commerciale
- Réponse ministérielle du 10 octobre 2019 relative au démarchage téléphonique
- Réponse ministérielle du 28 juillet 2020 relative à l'usurpation de numéro de téléphone