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Particuliers — Mairie de Tuchan
Termites dans l'habitat
Que faire en cas de présence de termites dans un logement ou immeuble ? Les règles applicables varient selon que le logement est situé ou non dans un secteur délimité par un arrêté préfectoral comme étant contaminé par les termites. Nous vous expliquons les informations à connaître selon la situation du logement ou de l’immeuble.
Pour savoir si un logement ou un immeuble est situé dans un secteur contaminé par les termites, il est possible de consulter une carte :
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Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6 — Déclaration de présence des termites
- Code de la construction et de l'habitation : articles R126-1-A à R126-4 — Travaux d'éradication des termites
- Code de la construction et de l'habitation : articles R184-7 à R184-8 — Sanctions pénales